Conditions générales
de vente
Services proposés :
La main à la patte 56 est une entreprise de services pour animaux.
Les prestations sont les suivantes :
- Visites à votre domicile (nourriture, litière, administration des traitements médicamenteux
avec ordonnance, promenade des chiens). - Toilettage canin, félin et NAC.
Zone d’intervention pour les visites :
La main à la patte 56 a établi 4 zones d’intervention pour les visites à domicile, au départ de Plouay.
Ces zones indiquées dans l’onglet «Tarifs» du site sont données à titre indicatif.
Les tarifs sont calculés entre Plouay et l’adresse du client, avec l’application Google Map.
Horaires d’intervention :
La main à la patte 56 assure ses prestations 7j/7 de 9h à 20h.
Horaires téléphoniques :
La main à la patte 56 est à votre écoute par téléphone au 06 58 77 79 45, par mail à caroline@lamainalapatte56.fr ou via la Page FB « LA MAIN A LA PATTE 56 », du Lundi au Vendredi de 9h à 20h et le Samedi de 9h à 13h.
Tarifs et règlement :
Les tarifs sont en euros et sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des
impôts (TVA non applicable).
Vous trouverez les tarifs de chaque prestation dans la rubrique « tarifs » de ce site internet.
Pré-visite : gratuite qu’il y ait ou non signature du contrat de prestations
Conditions de règlement :
Prestation ponctuelle ou d’une durée inférieure à 8 jours : règlement intégral par chèque ou
espèces lors de la pré-visite ou le 1 er jour de la mission au plus tard
Prestation d’une durée supérieure à 8 jours : acompte de 50% à régler lors de la pré-visite par
chèque ou espèces, le solde au terme du contrat ou chaque fin de mois dans le cas d’un abonnement mensuel
Visite à votre demande avant 9h00 ou après 20h00, ou si le planning est complet sur ces
horaires : majoration de 25% sur le tarif de base de la visite.
Week-ends et Jours fériés : Majoration de 4 Euros (par rapport au tarif de base de la visite).
Le règlement s’effectue par chèque ou espèces.
La facture est remise à la réception du règlement.
Réservation et délai de rétractation :
La réservation prend effet lors de la signature du contrat et du versement intégral ou de
l’acompte.
Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, vous disposez
d’un droit de rétractation de 14 jours à la suite de votre réservation.
L’acompte sera entièrement restitué si vous annulez votre réservation durant ces 14 jours, ou
si vous annulez la prestation minimum 30 jours avant son commencement.
Pour les annulations à moins de 30 jours avant le début de la prestation ou en dehors du délai
de rétractation, l’acompte sera conservé par La main à la patte 56.
Engagements :
La main à la patte 56 s’engage à :
- Subvenir aux besoins physiologiques des animaux (nourriture, hygiène, soins éventuels).
- Faire examiner les animaux par un vétérinaire en cas d’urgence vitale.
- Faire examiner les animaux par un vétérinaire seulement après l’accord du propriétaire en
cas de signes suspects concernant la santé des animaux, et à fournir les prescriptions
médicales si nécessaires. - Prévenir le propriétaire en cas de problème pour l’animal ou concernant son habitation.
- Rendre le logement du propriétaire dans le même état qu’il lui a été confié et à nettoyer les
salissures éventuelles liées à ses passages ou aux sorties des animaux. - Ne pas remettre les clés du propriétaire à une tierce personne sauf si cela a été décidé
ensemble au préalable. - A conserver la discrétion la plus absolue concernant le propriétaire.
- A ne jamais divulguer les données personnelles et coordonnées du propriétaire à une tierce
personne. - A n’utiliser que les équipements nécessaires à la prestation.
Le client s’engage à :
- Présenter le suivi médical (carnet de santé) des animaux en charge.
- Fournir tout le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation (alimentation et
litière en quantité suffisante, laisse et collier/harnais, produits d’entretien pour le logement, brosse, médicaments si nécessaire etc.). - Fournir un double des clés du domicile lors de la réservation du séjour (qui peut s’effectuer
dès la pré visite qui est pour rappel, gratuite et sans engagement).
Assurances :
La main à la patte 56 a souscrit une Assurance professionnelle multirisque MAAF n° 156187158 C 001
Agrément :
La main à la patte 56 dispose de l’agrément listé ci-dessous :
ACACED : Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques Chien/Chat N° 2022/080d-2ffa.